CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par L'Hotel Best Western Le Royal. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le locataire prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le locataire est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le locataire a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui seront facturés. Les dommages matériels seront facturés suite à un devis réalisé sous 72 heures.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur .

6. Assurance

L’assurance matérielle est inclus pour les E-Bikes ( casse et vol ). Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.Il est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). L'Hotel Best Western Le Royal n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Caution

Le loueur peut demander une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Caen.